Conditions générales d'utilisation


CONTRAT DE PARTICIPATION

MyDORCEL.com

 

 

 1.            Préambule

Le présent contrat vient compléter les Conditions générales d’utilisation du site internet : http://www.MyDORCEL.com et s’applique à toute personne ayant la qualité de membre au sens des conditions ci-avant évoquées et telles que définies ci-après.

Ainsi que mentionné dans les Conditions générales d’utilisation, le statut de Membre Participant et Membre Participant VIP ait acquis par le versement d’une contribution financière à la réalisation d’un Projet audiovisuel.

Toute contribution financière au profit de MyDORCEL.com constitue une acceptation expresse des Conditions générales en vigueur et du Contrat de participation accessible lors du versement de sa contribution financière par le Membre Participant et Membre Participant VIP.


2.            Définition

« Conditions générales d’utilisation »: Les conditions générales d’utilisation présentes sur le Site et régissant son utilisation.

« Contrat de participation »: Le présent contrat applicable à la relation entre les Membres Participants et/ou les Membres Participants VIP et MYDORCEL.COM visualisable à l’adresse suivante :

MARC DORCEL SA

25 rue plumet – 75015 Paris

Tel: 01 45 67 93 20 Fax: 01 45 67 02 04 - contact@dorcel.com 

 

« MyDORCEL.com »: L’exploitant du Site à savoir la Société MARC DORCEL SA, société anonyme au capital social de 150000 euros dont le siège social est 25, rue Plumet, 75015 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B  316388305. MYDORCEL.COM est producteur d’œuvres audiovisuelles.

« Site » : Le site Web accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.MyDORCEL.com

« Utilisateur » : Tout internaute navigant sur le Site.

« Membre » : Tout Utilisateur inscrit sur le Site.

« Membre Participant » : Tout Membre ayant apporté une contribution financière inférieure à 60€ (soixante euros) au Projet proposé par MyDORCEL.com.

« Membre Participant VIP » : Tout Membre ayant apporté une contribution financière égale ou supérieur à 60€ (soixante euros) au Projet proposé par MyDORCEL.com.

 « Coproduction » : Le Projet « Mademoiselle de Paris » proposé par MyDORCEL.com auquel participent des Membres participants et Membres Participants VIP tel que décrit sur le Site.

           « Projet Mademoiselle de Paris » : projet de réalisation et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle initié par un MyDORCEL.com.

« Budget de production » : Montant des contributions financières versées par les Membres Participants VIP pour la réalisation d’une Coproduction. Ce montant ne pourra excéder 85 000€ sur les 185 000€ correspondant au budget prévisionnel total du Projet.

 « Phase de production » : La phase de production vise toute opération relative au Projet « Mademoiselle de Paris » comprenant toute opération allant de la préparation à la postproduction c’est-à-dire, jusqu’à l’édition de la copie zéro incluse.

« Phase de d’exploitation » : La phase de d’exploitation correspond aux opérations relatives à l’exploitation commerciale du film pouvant notamment prendre la forme DVD, VOD, TV, mobile, internet ou sur tout autre support existant ou à venir, ceci incluant la création et la gestion du Site.

 « Recettes Nettes Par Producteur » ou « RNPP » : Ensemble des recettes provenant de l'exploitation du film en tous formats, en toutes langues, par tout procédé dans le monde entier, effectivement encaissées par MARC DORCEL SA, sous déduction des frais entraînés par l'exploitation du film qui comprennent notamment, pour chaque type d’exploitation, les frais d’édition, de fabrication, de promotion et les commissions prélevées par les vendeurs, distributeurs et sous-distributeurs, ainsi que tout versement obligatoire existant ou à venir s'imposant au producteur du fait de la production et l'exploitation du film (en application des dispositions légales ou réglementaires ou d'accords collectifs). Il est bien entendu que les contributions financières des Membres ne sont pas considérées comme des recettes et ne participent donc pas au calcul des RNPP.


 

3.            Avertissement

Le statut de Membre Participant et Membre Participant VIP ne correspond en aucun cas à la définition juridique du producteur et ne lui ouvre aucun droit sur ce fondement. En conséquence, toute expression, usage ou autre de la dénomination « Producteur » et/ou « coproducteur » (par exemple : « Devenez producteur ») visant le Membre Participant et le Membre Participant VIP correspond exclusivement aux critères et conditions tels que définis dans le présent Contrat.

 

4.            Objet

Le présent Contrat a pour objet de déterminer les modalités de participation du Membre Participant et des Membres Participants VIP aux Coproductions proposées par MYDORCEL.COM.

 

5.            Qualité du Membre Participant et Membre Participant VIP

Seuls les majeurs capables peuvent prétendre à la qualité de Membre Participant et/ou Membre Participant VIP et souscrire au présent Contrat de participation.

 

6.            Affectation des fonds

Les fonds collectés par MYDORCEL.COM au titre des contributions financières des Membres Participants et des Membres Participants VIP seront affectés exclusivement au financement du Budget de production et aux opérations relatives à la Phase de production et d’exploitation, qui comprend notamment l’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation de la bande master du film (et notamment les rémunérations des auteurs, réalisateurs, les salaires des acteurs, techniciens et de tous collaborateurs du film, les frais de location de matériel) ainsi que les frais d’assurance et de garant de bonne fin éventuel, les frais financiers, le salaire producteur, les frais généraux et les imprévus ainsi que les frais correspondant à la Phase d’exploitation dont la fabrication, la promotion, la distribution et la l’exploitation du site www.MyDORCEL.com dédié au Projet.

 

7.            Modalités de souscription au Projet « Mademoiselle de Paris »

Pour participer au Projet « Mademoiselle de Paris », tout Membre apportera sa contribution financière dans les conditions ci-après décrites en procédant à un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire depuis le Site internet.

Le Membre reconnaît expressément que la saisie de ses identifiants bancaires (type et numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme) vaut signature électronique et partant ordre de transférer les fonds de son compte bancaire au profit de MYDORCEL.COM.

Après acceptation du paiement par la banque du Membre, la contribution financière du Membre est directement affectée par MYDORCEL.COM au projet « Mademoiselle de Paris ».

En raison de son caractère remboursable, la contribution financière des Membres ne saurait constituer un apport à une société de fait ou en participation, aucune contribution aux pertes ne lui étant imputable.

 

8.            Modalités financières

Le montant minimum unitaire d’une contribution financière est fixé à 20 (vingt) euros pour tout type de Projet « Mademoiselle de Paris » auquel vient s’ajouter les frais de gestion pratiqués par les établissements bancaires pour ce type de transaction.

Seul les Membres Participants VIP pourront contribuer au financement du Projet par contribution minimum de 60 (soixante) euros plus frais de gestion ainsi que mentionnés et bénéficier d’une quote-part sur les RNPP tel que décrit à l’article 9.

Les contributions des Membres Participant non VIP (inférieure à 60€) leur donnerons droits à des services et des avantages listés sur le Site, contribueront au financement du Projet et ne donnerons droit à aucune quote-part sur les RNPP.

Le montant maximum des contributions financières au Projet « Mademoiselle de Paris » et par Membre Participant VIP ne pourra dépasser 10 000 (dix mille) euros.

Lorsque le seuil du Budget de production est atteint, le Membre ne peut plus apporter de contribution financière au Projet.

Au cas où le Budget de production ne soit pas atteint dans les 6 (six) mois à compter de sa mise en ligne sur le Site ou pour tout autre raison à la libre appréciation de MYDORCEL.COM, MYDORCEL.COM aura la faculté d’annuler le Projet et proposera au Membre Participant et Participant VIP soit de procéder au remboursement de la contribution financière du Membre Participant et Membre Participant VIP. Le remboursement par MYDORCEL.COM sera réalisé dans les 90 (quatre-vingt dix) jours suivants la réception par MYDORCEL.COM de la demande formulée en ce sens par lettre recommandée avec accusée de réception à l’adresse postale indiquée sur le Site et pourra être effectué par tout mode de paiement décidé par MYDORCEL.COM (chèque, virement sur le compte bancaire lié à la carte bancaire émettrice du paiement). Ce remboursement donnera lieu à des frais de gestion pratiqués par les établissements bancaire pour ce type de transaction et sera par conséquent imputé sur le  montant remboursé au Membre Participant et Participant VIP.

 

9.            Modalités de fonctionnement des Recettes Nettes Par Producteur

La contribution financière des Membres Participant non VIP (inférieure à 60€) ne donne droit aux Membres Participant à aucune quote-part des RNPP. Leur contribution financière leur permet uniquement d’obtenir en contrepartie les avantages et services listés sur le Site.

En contrepartie du versement de sa contribution financière (égale ou supérieure à 60€) et sous réserve de son parfait paiement, le Membre Participant VIP sera en droit de percevoir une quote-part des Recettes Nettes Part Producteur, générées par l’exploitation du film dans le monde entier dans les conditions décrites ci-après.

Les RNPP générées seront réparties de la manière suivante entre les Membres Participants VIP et MYDORCEL.COM :

·         70% du montant total des RNPP réparties entre les Membres Participants VIP et MyDORCEL.COM (le Producteur du film) au prorata de leur contribution financière respective en vue de leur assurer la récupération de leur contribution financière.

Le solde de 30% du montant total des RNPP sera directement alloué à MyDORCEL.COM en contrepartie des opérations de gestion du Site. La rémunération des Membres Participants VIP est limitée à une durée de 2 (deux) ans à compter de la première exploitation commerciale du film.

 

10.         Versement des Recettes Nettes Par Producteur

À compter de la première représentation commerciale du film, les comptes d’exploitation faisant apparaître le résultat d’exploitation du film dans le monde entier seront arrêtés par MYDORCEL.COM dans les quatre mois suivant le 31 (trente et un) décembre de chaque année. Ils seront communiqués au Membre Participant VIP et contiendront le montant de sa rémunération en fonction du montant de sa contribution financière.

Dès lors que MyDORCEL.COM aura recoupé son investissement pour la production du Projet, le produit des pourcentages revenant au Membre Participant VIP conformément aux comptes d’exploitation précités sera crédité sur le compte virtuel du Membre Participant VIP figurant dans son espace personnel en ligne et accessible depuis le Site qui lui permettra à tout moment solliciter le versement desdits produits.

Le versement par MYDORCEL.COM sera réalisé dans les 90 (quatre-vingt dix) jours suivants la réception par MYDORCEL.COM de la demande formulée en ce sens par lettre recommandée avec accusée de réception à l’adresse postale indiquée sur le Site et pourra être effectué par tout mode de paiement décidé par MYDORCEL.COM (chèque, virement sur le compte bancaire lié à la carte bancaire émettrice du paiement). Ce versement donnera lieu à des frais de gestion pratiqués par les établissements bancaire pour ce type de transaction et sera pas conséquent imputé du montant remboursé au Membre Participant VIP.

Toutefois, dans l’hypothèse où la somme revenant au Membre Participant VIP serait inférieure à dix (10) euros, MYDORCEL.COM se réserve le droit de reporter le paiement de cette somme au prochain décompte d’exploitation qui dépassera ce seuil.

Les décomptes de la Quote-part de RNPP revenant au Membre seront réputés approuvés et acceptés définitivement par le Membre à moins qu'il ne les conteste par écrit dans un délai d’un (1) mois à compter de leur envoi sur leur espace réservé du Site.


11.         Les Services liés au Projet « Mademoiselle de Paris »

MYDORCEL.COM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour fournir aux Membres, en fonction de son investissement:

 

·         Un visionnage du film sur www.DORCELVISION.com

·         Son nom ou pseudonyme au générique

·         Le partage des recettes

·         Le téléchargement du film sur www.DORCELVISION.com

·         Un DVD

·         Un DVD dédicacé

·         Une journée sur le tournage*

·         Une séance photo avec les actrices*

·         Un dîner avec Marc Dorcel et son équipe*

·         Son nom ou pseudonyme mis en avant en qualité de co-producteur

·         La production de la scène X de son choix*

* Les frais de déplacement et/ou d’hébergement seront à la charge du Membre Participant. Les choix artistiques définitifs et l’organisation de ces opérations restent à l’entière discrétion de MYDORCEL.COM en fonction de ces disponibilités et impératifs de production. 

En outre, MYDORCEL.COM s’engage à mettre à disposition du Membre Participant :

·         un accès VIP lui permettant d’accéder aux coulisses du Projet « Mademoiselle de Paris » sur le Site.

De plus, MYDORCEL.COM s’engage à mettre à disposition du Membre Participant VIP:

·         un espace personnel en ligne hébergé sur le Site lui permettant notamment d’accéder à l’ensemble de ses contributions financières et aux Recettes Net Part Producteur générées,

MYDORCEL.COM s’engage à communiquer aux Membres Participants VIP toute information relative à sa contribution financière et au Budget de production du Projet audiovisuel sur simple demande par lettre recommandée formulée par le Membre Participant à l’adresse suivante MARC DORCEL SA, 25 rue Plumet, 75015 Paris, France

En contrepartie de sa contribution financière apportée au Projet « Mademoiselle de Paris », MYDORCEL.COM s’engage à solliciter le Membre Participant et Membre Participant VIP pour certaines décisions artistiques telles que notamment par exemple :

·         le choix de l’affiche du film

·         le choix de la bande annonce

·         le choix du casting…

Chaque décision artistique sera soumise à un vote des Membres Participants et Membres Participants VIP au Projet audiovisuel. Le résultat du vote sera mis en ligne sur le Site.

MYDORCEL.COM ne garantit pas aux Membres Participants et Membres Participants VIP la prise en compte desdits résultats par le Producteur délégué et partant leur utilisation pour la phase d’Exploitation du film.

 

12.         Responsabilité

Le Membre Participant et le Membre Participant VIP sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu'il sera amené à faire de sa (ses) contribution(s) financière(s) et MYDORCEL.COM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une mauvaise utilisation.

MYDORCEL.COM ne saurait garantir la perception par le Membre Participant VIP de RNPP, ces Recettes étant exclusivement liées au succès du film.

En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité de MYDORCEL.COM serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que MYDORCEL.COM pourrait être amené à verser ne pourra excéder le montant versé par le Membre Participant ou le Membre Participant VIP  pour le Projet « Mademoiselle de Paris » pour lequel la responsabilité de MYDORCEL.COM est recherchée et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Enfin, MYDORCEL.COM ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de litige pouvant survenir entre le Membre Participant ou le Membre Participant VIP, un Producteur délégué et/ou un Réalisateur.


 

13.         Propriété du film

MARC DORCEL SA demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété corporels et incorporels du film ainsi que du négatif du Film et de tous autres éléments matériels s’y rapportant. Aucune stipulation du présent Contrat ne saurait être analysée comme donnant au Membre Participant et/ou Membre Participant VIP quelque droit de propriété que ce soit sur les éléments visés au présent article.

La contribution financière du Membre Participant et du Membre Participant VIP à un Projet « Mademoiselle de Paris » ne lui confère pas la qualité de producteur du film.

 

14.         Durée

Le présent Contrat entre s’applique pendant toute la durée de participation du Membre Participant ou du Membre Participant VIP au Projet « Mademoiselle de Paris ». Cette durée est fixée à 2 (deux) ans à partir de la date de première diffusion au public du film.

 

15.         Informations nominatives du Membre Participant et du Membre Participant VIP

MYDORCEL.COM est responsable du traitement informatique de données à caractère personnel réalisé à partir du Site. Les informations ci collectées sont uniquement nécessaires à la bonne exécution du présent Contrat.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les Membres Participants et les Membres Participants VIP disposent d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel auprès du Service Client à l'adresse suivante: serviceclient@mydorcel.com . Les Membres Participants peuvent également exercer leur droit d'opposition en contactant le Service Client à l'adresse suivante serviceclient@mydorcel.com .

Les informations recueillies par MYDORCEL.COM quant aux données nominatives sont confidentielles. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l'exécution du présent Contrat et notamment à des fins de gestion, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à MYDORCEL.COM d'améliorer la qualité de sa relation avec les Membre Participants et Membres participants VIP et les informations envoyées par lettre ou email.

MYDORCEL.COM ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Membres Participants. Toutefois, MYDORCEL.COM pourra décider de le faire dans le futur. Dans cette hypothèse, en cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d'activité à un tiers, MYDORCEL.COM s'engage alors à informer préalablement les Membres Participants en vue d’obtenir leur consentement.

Après la clôture de leur compte, MYDORCEL.COM ne conserve les données nominatives des Membres qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

MYDORCEL.COM peut également fournir des statistiques consolidées relatives aux Membres, aux Membres Participants, aux Membres Participants VIP, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée à caractère personnel.

 

16.         Résiliation – Clôture du compte

Le Membre Participant ou le Membre Participant VIP pourra résilier le présent Contrat de participation et clôturer son compte Membre Participant ou Membre Participant VIP.

Cette résiliation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet dès réception par MYDORCEL.COM.

MYDORCEL.COM peut clôturer le compte du Membre Participant et du Membre Participant VIP en cas de violation par ce dernier de ses engagements au titre du présent Contrat et au titre des Conditions générales d’utilisation et notamment du respect des stipulations relatives au droit de propriété intellectuelle.

Si la résiliation intervient avant que le seuil afférent au Budget de production ne soit atteint, le Membre Participant ou le Membre Participant VIP n’aura pas le droit d’obtenir le remboursement de sa contribution financière.

Conséquemment à cette résiliation, le Membre Participant VIP ne continuera à percevoir les RNPP jusqu’à l’expiration de leur délai d’application contractuelle.

 

17.         Dispositions FINALES

Le présent contrat est entré en vigueur le 18 Avril 2010.

Tout différent lié à son interprétation et/ou exécution sera soumis au droit français.

 

Fil d'activité

  • spiruline vient de s'inscrire
  • '';!--"=&{()} vient de s'inscrire
  • hellotest2 vient de s'inscrire
  • abcd'" vient de s'inscrire
  • Coco888 vient de s'inscrire
  • atsocad vient de s'inscrire

Pourquoi devenir producteur ?

Les Producteurs

  • Hymisu Hymisu
  • willybob willybob
  • kruger104 kruger104
  • STEOPS STEOPS
  • Alexxx Alexxx
  • kakkashi kakkashi
  • fafa57 fafa57
  • onix59 onix59
  • feffe feffe
  • Jean-Pierre Jean-Pierre
  • R4aDude R4aDude
  • Lgene Lgene